Conditions générales de vente
1. Informations générales
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la micro-entreprise Grésange Céramique, représentée par Flora Da Silva, immatriculée sous le numéro SIREN 991 904 897, dont le siège est situé au 19 rue Pierre Pérol, 19100 Brive-la-Gaillarde, France.
Contact : gresange.ceramique@gmail.com
2. Produits
Les articles proposés sont des pièces en céramique artisanale destinées à l’usage domestique (arts de la table, décoration, etc.). Chaque pièce est réalisée à la main, ce qui implique des variations de forme, de couleur ou de finition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon les tarifs de La Poste.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via la boutique en ligne. Avant validation, il est invité à vérifier le détail de sa commande. La validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Expédition et livraison
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Délai de traitement : 24h à 48h ouvrées
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Livraison via La Poste (Colissimo, Lettre Suivie, etc.)
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Délais indicatifs : France (2 à 4 jours ouvrés), Europe (3 à 7 jours ouvrés)
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Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, sans livraison gratuite.
Un email avec un numéro de suivi est envoyé au client à l’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (voir section dédiée ci-dessous). Les articles doivent être retournés en parfait état, à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de retour valide dans le cadre du droit de rétractation, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : gresange.ceramique@gmail.com
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon le droit français.
↩️ 3. Politique de retour / Rétractation
À afficher dans une page « Retours et remboursements » ou intégrée dans les CGV.
Droit de rétractation – Grésange Céramique
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités :
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Le client doit informer Grésange Céramique de sa décision par email à : gresange.ceramique@gmail.com
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Le ou les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un emballage permettant leur transport en sécurité.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Adresse de retour : Flora Da Silva – 19 rue Pierre Pérol, 19100 Brive-la-Gaillarde, France
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.